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Description:
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Le décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d`alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l`enseignement au collège est paru au Journal Officiel du 17 février 2012.
Ce décret complète l`article D.332-6 du code de l`éducation, listant les « dispositifs d`aide spécifique qui peuvent être proposés aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l`acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. » Il prévoit notamment pour les élèves de quatrième et de troisième la possibilité d`effectuer des stages dans des CFA et des sections d`apprentissage.
Le décret est disponible sur le site internet de Légifrance.
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